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Accueil > Aide > Mentions légales > Conditions d'utilisations du site

Pour vous aider à comprendre ces conditions d'utilisations, nous avons mis en place une page qui répond aux questions fréquemment posées par les utilisateurs. N'hésitez pas à la lire.

Conditions d'utilisation du service (dernière mise à jour : 15 octobre 2017)

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs des sites, qu'ils soient membres ou non.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue ! Notre site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») qui peuvent être modifiées à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : https://www.anglaisfacile.com/conditions.php
De plus, l'utilisation de certains services de nos sites (notamment la messagerie, le forum, les salles de discussions) peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs (membres ou non) de tous les sites que nous hébergeons :
https://www.anglaisfacile.com - Apprendre l'anglais
http://www.bacanglais.com - Réussir les épreuves du bac
https://www.francaisfacile.com - Apprendre le français
https://www.allemandfacile.com - Apprendre l'allemand
https://www.espagnolfacile.com - Apprendre l'espagnol
https://www.nlfacile.com - Apprendre le néerlandais
https://www.italien-facile.com - Apprendre l'italien
https://www.mesoutils.com - Outils utiles au travail ou à la maison
https://www.mesexercices.com - Exercices variés
https://www.mathematiquesfaciles.com - S'amuser avec les maths
https://www.TousLesCours.com - Rechercher dans les meilleurs sites de cours
https://www.ToLearnEnglish.com - Learn English
https://www.ToLearnFrench.com - Learn French
https://www.ToLearnFree.com - Free educational resources

Ces sites sont désignés par le terme "NOS SITES" ci-dessous, dans ces conditions d'utilisation.
Le terme 'PROPRIETAIRE DU SITE" désigne le créateur du site, à savoir Laurent Camus (France).

 

2. DESCRIPTION DU SERVICE
NOS SITES fournissent actuellement à leurs utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des salles de discussions, disponibles sur leur réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par NOS SITES seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

 

3. INSCRIPTION AU CLUB
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Le PROPRIETAIRE DU SITE peut à tout moment bloquer un pseudonyme (nom d'utilisateur choisi à l'inscription) et le compte associé. Nous nous réservons par exemple le droit de bloquer tout pseudonyme comportant des termes vulgaires, choquants, sexuels, à connotation politique ou religieuse, faisant référence à des personnages vivants, imaginaires ou ayant existé, des marques, etc. Le pseudonyme doit être 'tous publics', au sens le plus large du terme, c'est-à dire qu'il ne doit en aucun cas pouvoir choquer ou gêner un quelconque membre du site par ce qu'il désigne ou évoque, même de manière très lointaine.
Une personne ne peut avoir qu'un seul compte sur le site. Elle ne peut pas prêter son compte ni effectuer une action pour une autre personne. Le fait de posséder plusieurs comptes entraîne le blocage de tous les comptes.
Nous sommes soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de responsable légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.



4. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement NOS SITES de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.

5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non nous, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez ou transmettez de toute autre manière par le Service. Nous n'exerçons pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence, nous ne garantissons pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via le Service.

Chaque membre est responsable de ses propos et de son comportement. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au RESPONSABLE DU SITE concernant un quelconque propos ou un quelconque comportement d'un membre du site.
De même, les propos et comportements des modérateurs du site sont de leurs seules responsabilités. Le RESPONSABLE DU SITE ne pourra pas être tenu pour responsable d'une quelconque action ou d'un quelconque propos d'un modérateur du site.

En tant que visiteur du site, vous vous interdisez de :

1) envoyer, transmettre par message ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

2) porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

3) transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

4) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de NOS SITES, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

5) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

6) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

7) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

8) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

9) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

10) perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;

11) envoyer en grand nombre (à partir de 5 personnes différentes qui ne l'ont pas demandé) le même message ou un message ayant le même objectif ; demander de l'aide par message interne à des membres qui n'ont pas exprimé leur accord ;

12) entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

13) violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;

14) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

15) communiquer la réponse des jeux aux autres utilisateurs (notamment le jeu du coffre)

16) collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.


Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par lui, se réserve le droit de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par lui, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par LE PROPRIETAIRE DU SITE ni au Contenu soumis au PROPRIETAIRE DU SITE, notamment disponible dans les Forums ou dans toutes autres parties du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que si LE PROPRIETAIRE DU SITE protège le Contenu, LE PROPRIETAIRE DU SITE peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, LE PROPRIETAIRE DU SITE pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts du PROPRIETAIRE DU SITE, de ses utilisateurs ou du public.

6. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

7. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS

Pour ce qui concerne tout Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute zone accessible à tous du Service, vous accordez au PROPRIETAIRE DU SITE, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant au PROPRIETAIRE DU SITE de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que LE PROPRIETAIRE DU SITE est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir (et ce, même si votre compte a été bloqué ou supprimé). Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.


8. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser LE PROPRIETAIRE DU SITE, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Si vous décidez de participer à la vie du site en envoyant une contribution (c'est-à-dire un message, un texte, un fichier audio, un exercice ou tout autre document), vous reconnaissez céder les droits et les copyrights de cette contribution au RESPONSABLE DU SITE d'une manière bénévole. De même, toute aide apportée au site d'une manière matérielle ou immatérielle, toute tâche de modération, toute action entreprise sur le site se fait d'une manière bénévole et aucune rémunération ne pourra vous être attribuée suite à ces différentes actions.

9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages internes, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de messages qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux messages qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du PROPRIETAIRE DU SITE et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant une durée d'un an après une première connexion ou club, ou de huit jours, sans connexion au club.

11. MODIFICATION DU SERVICE
LE PROPRIETAIRE DU SITE se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. LE PROPRIETAIRE DU SITE ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. RÉSILIATION
Vous reconnaissez au PROPRIETAIRE DU SITE le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si LE PROPRIETAIRE DU SITE a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. LE PROPRIETAIRE DU SITE peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que LE PROPRIETAIRE DU SITE sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
Si un compte est supprimé ou bloqué, soit par le PROPRIETAIRE DU SITE, soit à la demande du membre, les différentes contributions du membre (c'est-à-dire les messages, les textes, les fichiers audios, les exercices, les messages sur le forum ou tout autre contenu créé ou envoyé sur NOS SITES) peuvent être toujours publiés par le PROPRIETAIRE DU SITE, qui peut donc les conserver et continuer à les utiliser. En cas de problème avec votre compte, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contacts.

13. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service.

14. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur NOS SITES , le résultat de celle-ci vous amenait à accéder à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du PROPRIETAIRE DU SITE dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné.

15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DU PROPRIETAIRE DU SITE
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par LE PROPRIETAIRE DU SITE ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
Tout l'ensemble des matériels existant sur le Site, incluant notamment (sans se limiter à cela) les cours, les exercices, les fichiers sonores, les vidéos, les leçons, les tests de niveaux, les outils, les forums, les textes constituent des oeuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite. Vous ne pouvez reproduire, modifier, transmettre, céder, et d'une façon générale, exploiter tout matériel se trouvant sur le site sans un accord écrit des auteurs et de l'éditeur.

LE PROPRIETAIRE DU SITE vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le contenu ou à ne pas utiliser de versions modifiées du contenu et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par LE PROPRIETAIRE DU SITE à cet effet.

16. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. LE PROPRIETAIRE DU SITE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

LE PROPRIETAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SONT RAPATRIES A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE APPAREIL OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

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17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, LE PROPRIETAIRE DU SITE NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI LE PROPRIETAIRE DU SITE A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

 

18. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par message interne. LE PROPRIETAIRE DU SITE se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

19. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
Sans autorisation expresse du PROPRIETAIRE DU SITE, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques du PROPRIETAIRE DU SITE.

20. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RESPECT DES DROITS D'AUTEURS

Le respect des droits d'auteurs est l'une de nos priorités. Nous rappelons à tous les utilisateurs du site que les documents provenant de tiers sont soumis à des droits d'auteurs et qu'il est donc interdit de les reproduire. Il existe une exception dite de "courte citation" et si vous souhaitez en bénéficier, il faut respecter chacun de ces points : 1) l'oeuvre-source doit être citée avec: nom de l’auteur et éventuellement du traducteur, titre de la publication, numéro de page, nom de l’éditeur, date de publication 2) la citation doit être "courte" et ne reproduire qu'une infime partie de l'oeuvre totale (s'il s'agit d'un poème, vous ne pouvez pas reproduire tout le poème) 3) la citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale ni dénaturer le sens de l’oeuvre. L’utilisateur doit, à la fois, en respecter l’esprit et la forme. 4) la citation doit être clairement délimitée: guillemets de citation ou typographie différente.

Concernant les oeuvres tombées dans le domaine public, il faut attendre 71 ans après le décès de l'auteur ("Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.") Les délais sont prolongés pour les périodes de guerre et les auteurs morts pour la France. Il faut alors en tenir compte.
En savoir plus

Les oeuvres faisant l'objet d'une courte citation comme indiquée ci-dessus conservent bien évidemment le copyright et les droits d'auteur de leurs auteurs de départ, à 100%, sans que nous n'ayons un quelconque droit sur ces oeuvres.

Si la source n'est pas précisée dans les conditions indiquées ci-dessus ("courte citation"), l'auteur du document déclare être en possession de l'intégralité des droits d'auteurs correspondant à ce document, et assumera donc la responsabilité totale de cette déclaration.

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21. SALLES DE DISCUSSIONS, FORUMS DE DISCUSSIONS, MESSAGERIE INTERNE et autres moyens de communication du site

En utilisant les salles de discussions, les forums de discussions, le système de messagerie et tous les autres moyens de communication mis à votre disposition au sein du SERVICE, vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions d'utilisations du site (reproduites sur cette page), la charte du forum (lien) , et notamment (sans que cette liste soit exhaustive ou limitative) à: 1) utiliser à tout moment un langage correct (pas de langage SMS, pas de vulgarités etc); 2) respecter les autres membres; 3) ne pas parler d'un membre hors de sa présence; 4) ne pas parler de sujets polémiques/politiques/religieux/de jugements de valeur ethniques (même si le lien avec ces thèmes est très éloigné); 5) ne pas faire votre propre publicité ni proposer le lien de votre site personnel; 6) ne pas utiliser cet espace pour des messages en rapport avec l'amour; 7) respecter les langues de chacun des secteurs: Français/anglais (1ère salle de discussions) ou Anglais (2ème salle de discussions). Les autres langues ne sont pas acceptées dans les salles de discussions.
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